Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 20 Février 2020

1 Contrat
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant qui vous lie à Redkeys et à ses sociétés affiliées. Les Conditions régissent votre accès et votre utilisation du site internet Redkeys accessible à l’adresse www.Red-keys.com et de tous les sites ou sous-domaines associés, ainsi que de tous les autres sites ou applications par l’intermédiaire desquels Redkeys fournit ses services (ensemble, le « Site »), et des services de planification de voyages et de conciergerie qui y sont associés (collectivement les « Services »). Les termes « Redkeys », « Red Agency et conciergerie », « nous », « notre » ou « nos » désignent (a)Redkeys . Le Site est la propriété de Red Agency et conciergerie et de ses concédants de licence. En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions.

2 Modifications
Redkeys se réserve le droit de modifier ces Conditions et les Services à tout moment, conformément à la présente disposition. Si nous apportons des modifications qui désavantageraient significativement nos utilisateurs actuels, nous vous en informerons à l’avance dans un délai raisonnable. En cas de désaccord avec les modifications, vous pourrez cesser d’utiliser les Services. Le fait de continuer à utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation de ces modifications. Si nous apportons des modifications significatives à ces Conditions, les Conditions mises à jour seront publiées sur le Site et la date de « Dernière mise à jour » figurant en en-tête des Conditions sera actualisée. Dans le cas de modifications nécessaires à des fins de conformité avec des exigences de sécurité, juridiques ou réglementaires, de telles modifications sont susceptibles de ne pas pouvoir faire l’objet d’une information préalable, mais vous seront notifiées dans les meilleurs délais.

3 Contenu
3.1 L’ensemble des textes, visuels, interfaces, photographies, marques commerciales, logos, sons, illustrations et codes informatiques (collectivement le « Contenu »), y compris le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et l’agencement de ce Contenu, qui figure sur le Site, sont la propriété de Redkeys ou font l’objet d’une licence donnée par ou à Redkeys, et sont protégés par la législation relative au droit d’auteur et aux marques, ainsi que par diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.
3.2 Vous pouvez télécharger le Contenu présenté sur ce Site à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous devez conserver toutes les mentions relatives aux droits d’auteur et aux droits de propriété présentes dans le Contenu téléchargé. Vous ne pouvez pas reproduire, republier, publier, afficher, transmettre ou distribuer aucun Contenu, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions ou ailleurs sur le Site.

4 Remarques
Nous sommes heureux de recevoir vos remarques. Veuillez noter qu’à l’exception de vos informations personnelles (dont le traitement est défini dans notre Politique de Confidentialité), tous les documents ou communications que vous transmettez sur le Site, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou remarques (les « Remarques »), sont et seront traités comme non confidentiels et comme n’étant pas votre propriété. En transmettant vos Remarques à Redkeys, vous nous octroyez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, afin d’utiliser et publier ces idées et contenus à quelque fin que ce soit, sans qu’aucune indemnité ne vous soit due.
Redkeys décline toute responsabilité à l’égard des Remarques que vous publiez ou transmettez. Nous nous réservons le droit de décider librement de publier ou d’utiliser vos Remarques. Le contenu de vos Remarques relève de votre entière responsabilité.

5 Indemnisation
Dans les limites autorisées par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Redkeys et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs de et contre toutes revendications, pertes, responsabilités, réclamations ou dépenses (y compris les honoraires d’avocat) faites contre Redkeys par un tiers en raison de, découlant de, ou en relation avec votre utilisation du Site, des Services, ou votre violation des présentes Conditions. Si vous résidez dans l’EEE ou au Royaume-Uni, la présente obligation d’indemnisation ne s’applique que si, et dans la mesure où, les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses ont été effectivement causés par votre manquement fautif à une obligation contractuelle.

6 Règles et conditions supplémentaires
Des conditions distinctes, y compris vos droits d’annulation, le cas échéant, s’appliqueront à votre réservation et à l’achat de biens et services liés au voyage que vous sélectionnez. Ces conditions vous seront présentées avant toute réservation ou tout achat. Veuillez lire attentivement ces conditions distinctes. Toute violation de ces conditions supplémentaires peut entraîner l’annulation de votre(vos) réservation(s) ou la perte de tout montant payé pour celle(s)-ci.

7 Divers
7.1 Conditions sont régies par la législation en vigueur au Maroc, sans qu’il soit tenu compte des règles de conflit de lois de celle-ci. Vous consentez et vous en remettez à la compétence exclusive des tribunaux marocains pour toutes les questions et contestations découlant de votre utilisation de ce Site et du présent Accord.

7.3 Votre relation avec Redkeys sera une relation de contractants indépendants. Ni nous, ni aucun de nos dirigeants, agents ou employés respectifs ne seront considérés comme étant des partenaires, des co-entreprises, des fiduciaires, des employés ou des agents de l’autre partie.

7.4 Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, ladite disposition sera supprimée sans que sa suppression n’affecte la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

7.5 Vous ne pouvez pas céder, transférer, sous-traiter ou déléguer vos droits, devoirs ou obligations résultant des présentes.

8 Utilisation du Site
8.1 Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou son Contenu à des fins illégales, interdites par les présentes Conditions d’utilisation ou enfreignant les droits de Redkeys ou d’autres personnes ou entités.
8.2 Vous vous engagez aussi à ne pas : (i) faire de demandes d’informations ou de réservations fausses ou frauduleuses ; (ii) accéder à, copier ou surveiller du contenu ou des informations de ce Site en utilisant un dispositif, programme, algorithme ou autre méthode automatique de type lien profond, « web scraping », robot ou robot d’indexation, ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent ; (iii) prendre de mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur notre infrastructure ; (iv) utiliser un dispositif, logiciel ou sous-programme afin d’interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site, avec toute transaction effectuée sur le Site ou avec l’utilisation du Site par toute autre personne ; ou (v) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à tout système ou réseau connecté au Site par piratage ou tout autre moyen illégitime.

9 Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Site ou les Services à tout moment. Nous pouvons supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques, suspendre ou arrêter tout ou partie des Services à tout moment, conformément aux dispositions de la section 2 ci-dessus.

10 Limitations de responsabilité
10.1 Cette clause s’applique si vous ne résidez pas dans l’EEE ou le Royaume-Uni. Vous reconnaissez et acceptez que, dans les limites autorisées par la loi, l’ensemble des risques découlant de votre utilisation du Site et des Services est de votre responsabilité. Ni nous, ni nos sociétés affiliées (ni aucun de nos actionnaires, directeurs, employés, agents et représentants respectifs, individuellement et collectivement) ne serons responsables de retards, accidents, pertes, dommages ou blessures, y compris notamment tous dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, particuliers, exemplaires ou consécutifs découlant de votre utilisation de la plate-forme Redkeys ou de votre incapacité à utiliser la plateforme Redkeys, que celles-ci découlent d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou de toute autre source. De la même manière, nous ne sommes en aucun cas responsables de vos actions liées à l’utilisation du Site. Ce qui précède s’applique que nous ayons ou non été informés de la possibilité d’un tel préjudice, et même s’il s’avère qu’un recours limité, prévu par le présent accord, n’a pas atteint son objectif essentiel. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte qu’une telle limitation ne vous sera pas applicable. Dans le cas où vous ne résidez pas aux États-Unis et que vous déposez une réclamation ou entamez une action judiciaire en dehors des États-Unis, cette limitation sera sans préjudice de notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’une négligence, représentation frauduleuse ou inexacte concernant un sujet fondamental, ou de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée conformément à la législation applicable.

10.2 Sauf si vous résidez dans l’EEE ou le Royaume-Uni, et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de Redkeys et de nos filiales découlant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci et l’utilisation du Site ou des Services ne peut en aucun cas excéder milles dirhams marocain (1000 MAD).

10.3 Si vous résidez dans l’EEE ou le Royaume-Uni, la responsabilité de Redkeys sera engagée en vertu des dispositions légales en cas d’intention ou de négligence grave de notre part, de nos représentants légaux, directeurs ou autres agents responsables. Il en va de même concernant la prise en charge des garanties ou de tout autre cas de responsabilité stricte, ou en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. La responsabilité de Redkeys est engagée en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles de notre part, de celle de nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires ; cette responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques pouvant survenir. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations pesant sur Redkeys dont vous attendez la bonne exécution et sur l’accomplissement desquelles vous devez pouvoir compter pour la bonne exécution du contrat. Toute responsabilité additionnelle de Redkeys est exclue.

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